droit des affaires

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Droits d’auteur

Objectif de la Formation Droit des affaires

Programme de la Formation Droit des affaires

1/ Le droit des contrats

Quand le contrat est-il formé ?
Obligation de moyen et résultat.
Obligation de conseil du vendeur.
- Exercices : arbitrage entre CGV/CGA, tester ses réflexes en matière de contrat.

2/ Les 10 principales clauses du contrat commercial

Prix et mode de révision du prix.
Entrée en vigueur, durée.
Date et lieu de livraison.
Transfert de propriété, des risques.
Garantie contractuelle.
Négocier les délais de paiement.
Obligation de confidentialité.
Force majeure, résiliation.Règlement des litiges.
- Exercice : Corriger les lacunes d’un contrat commercial.

3/ Anticiper et résoudre les situations de conflit

Réflexes en cas d’inexécution.
Éviter la rupture abusive des relations commerciales.
Résoudre un litige à l’amiable.
Intenter une action judiciaire.

4/ Responsabilité civile et pénale de l’entreprise ou du dirigeant

Délit de marchandage.
Aperçu du droit de la concurrence : refus de vente, pratiques discriminatoires.
Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
Modèle de délégation de pouvoir.

5/ Les différentes formes juridiques d’entreprise

La notion de personne morale.
Critères de choix d’une forme d’entreprise : responsabilité, fiscalité…
Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL,SARL, SA, SAS.
Illustration : classement des structures juridiques.

Perfectionnement au droit des contrats

Approfondir les clauses :

Définition de l’objet: obligation de moyens et de résultat.
Prix et modes de révision.
La garantie contractuelle et la garantie légale des vices cachés.
Le transfert de propriété et des risques.
Cas de force majeure.
Exercice: obligation de moyens et de résultat.

Approfondir le droit de la concurrence :

Revente à perte, refus de vente et abus de position dominante.
Libre négociabilité des tarifs.
Rupture abusive de la relation commerciale.
Exercice: analyse de pratiques commerciales.

Détecter les pièges et les risques :

Obligation du conseil du vendeur.
Clauses de sauvegarde, imprévision, compétitivité du prix.
Limitation de responsabilité et assurance.
Lutte contre le travail dissimulé
Pénalités
Évaluation des risques contractuels : 10 clauses à risque.

Contrats spécifiques :

Sous-traitance.
Délit de marchandage.
Propriété intellectuelle.
Cautions, garanties à première demande.
Incoterms.

Prévenir les contentieux :

Limiter sa responsabilité civile.
Prévenir sa responsabilité pénale.
Négocier : éviter un contentieux.
Procédures amiables : transaction, médiation, arbitrage.

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Projet de fin formation

Thèmes de formation droit des affaires

Droit des sociétés

L’essentiel du droit des affaires pour non-juristes
Droit des sociétés pour cadres non-juristes
L’assistante juridique

Droit des contrats et obligations légales

Les bases du droit du contrat commercial
Perfectionnement au droit des contrats
L’essentiel du droit bancaire
Droit des contrats et aspects juridiques des achats
Les aspects juridiques des achats internationaux
Maîtriser les risques juridiques de vos contrats à l’international
Gestion de contrats dans les projets et les affaires
Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique

Prérequis : Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Participant de la formation droit des affaires :

Volume Horaires ; 36-72-144 heures

Nombre de places : 2-6 personnes par groupe

Durée de la formation droit des affaires:

Pack de formation droit des affaires initiale – 36 heures
1 semaine – 1 mois – 3 mois

Pack de formation droit des affaires avancé – 72 heures
1 mois – 3 mois – 6 mois

Pack de formation droit des affaires expert – 144 heures
3 mois – 6 mois 12 mois

Pack de formation entreprises – 2 jours

Pack de formation à distance droit des affaires

Droit

Droit des sociétés, Droit commercial, droit international

Production

qualité, statistique, spss, ISO – calcule des couts

Banque – Assurance

crédit, Marchés des entreprises, financement de projet

Assistant(e)

informatique de gestion, office Manager, secretariat, Gestion de la facturation – gestion administrative

Finance – Trésorerie

gestion trésorerie, analyse financière, Gestion financière – économie monétaire – reporting financier – Travaux comptables

Comptabilité – Fiscalité

sage Comptabilité, comptabilité générale, Travaux comptables – matlab – TVA – déclaration fiscale – bilan comptable

RH – Paie

Administration du personnel : Code de travail marocaine – Gestion des Accidents de travail – Gestion de la discipline – Elaboration des tableaux de bord RH – système d’information rh – Hygiène – Sécurité et conditions de travail – Dialogue social relation du travail et syndicalisme – gestion de la paie – Sage Paie – gestion d’équipe
Développement ressources humaines : droit du travail – Gestion de la formation – Recrutement – Motivation et l’implication des salariés – Gestion des conflits – Gestion des carrières et des compétences – Manuel des procédures RH – Communication Interne – Etude et développement social dans l’entreprise – Conduire et accompagner les changements – Marketing RH – Audit social – gestion des compétences

Management

Gestion, Management de projet, MS PROJECT, PMP, TOGAF, prince2, reporting, scrum Master, Process Com®, Six Sigma, Project, Mind Mapping, SAFe, TOGAF, SAP, lean management, chef de projet – pilotage du projet – nouveau manager

Audit – Contrôle de gestion

contrôle de gestion, audit, audit interne, audit comptable et financier

Achats

Gestion stock, Recouvrement, gestion de stock,

Logistique – Supply chain

transport et la logistique, commerce international, import-export

entrepreneuriat : Marketing, Business plan, Freelance, création des entreprises, produit, distribution, service, marché public, Etude du marché – business models – entreprise internationale – Marchés des entreprises – Appel d’offre

Vous profitez du plus large choix de formations professionnelles de qualité et disponibles au Maroc : plus de 1200 formations continue sont disponibles et peuvent être déployées partout au Maroc

Oasis de la connaissance cabinet de Formation continue au Maroc vous propose une formation accélérée pour les particuliers et les entreprises en individuel ou en groupe, Oasis de la connaissance cabinet de formation éligible aux CSF (Contrats Spéciaux de Formation) de l’OFPPT (Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail) en tant qu’Organisme de Formation / prestataire de formation / operateur de formation / cabinet de Formation professionnelle

POURQUOI CHOISIR Oasis de la connaissance ?

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Horaires flexibles 7j / 7 de 9h à 21h selon votre choix / disponibilité
Inscription ouverte toute l’année
Accès gratuit : wifi, café, espace de détente
Différentes formules adaptées à votre budget et besoin
Plus de 1500 formations accélérées à Casablanca
Coaching d’emploi / Coaching professionnel gratuitement aux inscrits
Matériel de travail en cas de besoin : pc portable, clavier, souri
Formation à distance Droit des affaires – formation en ligne Maroc
Réalisation des projets en Droit des affaires

Nos avantages POUR LES PARTICULIER

Formation en groupe : 18H – 36H – 72H – 144H – 300H
Formation individuelle : 12H-20H-36H
cours particuliers Infographie Maroc
Une orientation et diagnostic de besoin avant l’inscription
2 centres de Droit des affaires à votre disposition Beauséjour et Hay el mohammadi
Cours du jour, cours du soir et weekend
Possibilité de bloquer la formation ou reporter les séances
formation sans bac
Formez-vous à votre rythme
Des programmes offerts en français et en anglais
Des formations destinées à tous les niveaux
Suivre des formations certifiantes plus facilement
Une excellente formation, assurée par un corps professoral de haut niveau
Des enseignants enthousiastes et dévoués, possédant une solide expérience dans le monde du travail
Des projets éducatifs pratiques et proches de la réalité professionnelle

Avantages POUR LES ENTREPRISES

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Ingénierie de formation
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Formations Inter-entreprises Maroc
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Bilan des compétences
cabinet de formation éligible
Contrat de formation
Augmentation de la productivité et de la performance au travail
Proposition de la solution la plus adaptée à vos objectifs (inter ou intra, sur mesure, e-learning..)
meilleures conditions financières
Accompagnement dans la mise en œuvre des formations
Validation de l’atteinte de vos objectifs et mesure de votre satisfaction.
Assistance administrative (factures, conventions de formation, feuilles de présence, feuilles d’évaluation…)
Organisation des réunions de cadrage à distance pour valider les objectifs attendus ;
Evaluez la satisfaction à l’issue de la formation.
Réaliser des sessions sur-mesure adaptées aux besoins de l’entreprise
Une planification simplifiée
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