Aspects Juridiques du Recouvrement

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Présentation des règles régissant le recouvrement des créances :

Les conditions requises pour que la créance puisse donner lieu à recouvrement ;
La typologie des créances (nature, objet, origine…etc.)
Les règles générales en matière de recouvrement de créances ;
Les règles spéciales applicables au recouvrement de créances commerciales ;
La mise en œuvre de ces règles de droit dans les relations commerciales.

Le recouvrement amiable de créances :

Les situations justifiant le déclenchement d’une procédure de recouvrement amiable ;
Les mesures et actions à mettre en place rapidement pour protéger le recouvrement amiable de créances ;
L’importance du respect du parallélisme des formes et de la procédure de recouvrement amiable ;
Les recommandations pour limiter les risques et l’impact des créances impayées sur l’activité et santé financière de l’entreprise ;

Le recouvrement contentieux de créances :

Dans quels cas il est préconisé de procéder au recouvrement contentieux ;
Les mesures et actions à mettre en place rapidement pour protéger ses créances et favoriser leur recouvrement contentieux ;
Les procédures judiciaires conservatoires et de sauvegarde à envisager au préalable;
Le choix et l’interaction avec les professions judiciaires (huissiers de justice, avocats…etc.) ;

Les solutions alternatives au recouvrement de créances :

Les situations et les types de créances pouvant être l’objet de ces solutions alternatives ;
L’importance de l’existence d’un contrat écrit valable et protégeant au mieux les intérêts surtout financiers du créancier ;
La renégociation/transaction commerciale : paiements alternatifs, avoirs, novation, reconnaissance de dette…etc. ;
L’assurance-crédit / la cession de créances commerciales : l’affacturage/le factoring ;