Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

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Les régimes de responsabilité : la mise en cause de l’entreprise

• Le principe indemnitaire de l’assurance RC : existence d’un fait dommageable, d’un préjudice et d’un lien de causalité
• La mise en cause de l’entreprise dans le cadre d’une relation contractuelle ou hors contrat
• La responsabilité pour faute de l’entreprise : notions d’obligation de moyens ou de résultat
• La responsabilité du fait d’autrui et des chosesLe non-cumul des responsabilités
• Les clauses d’exonération ou limitatives de responsabilité

Les différentes garanties responsabilité civile : la gestion des risques

• Identification des risques et politique de transfert des risques
• Les types de garanties : exploitation, après travaux et après livraison, professionnelle
• Les garanties spécifiques
• Les exclusions légales et conventionnelles

Le contrat d’assurance

• Devoir d’information et de conseil de l’assureur
• Négociation des principales clauses du contrat
• Chiffrage du risque : nature, fréquence, impact économique
• Évaluation de la prime et principes de tarification
• Étendue de la garantie : plafonds et franchises
• Durée de la garantie
• Déchéances de garantie
• Aggravation du risque en cours de contrat et renégociation