Assurance Transport

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Nécessité et modalités de souscription d’une assurance « facultés » (marchandises transportées)

panorama des risques liés au transport de marchandises
responsabilités des transporteurs et auxiliaires de transport
rôle des Incoterms dans le transfert des risques
incertitudes dans l’exercice de recours sur les problématiques suivantes : montants, limitations de responsabilité, droit international…

Assurance des marchandises transportées par voie terrestre

risques couverts
étendue de la garantie dans le temps
garantie de « bout en bout » : principe et limites
types de polices applicables
valeurs assurées et limites des engagements des assureurs
gestion des sinistres
règlement de l’indemnité

Assurance des marchandises transportées par voie aérienne

objet de la police « marchandises transportées par voie aérienne »
risques couverts
étendue et limites de la garantie
types de polices applicables
valeurs assurées : détermination de la valeur, monnaie de souscription et limite des engagements de l’assureur
gestion des sinistres

Assurance maritime sur « facultés »

risques couverts
objet de la police « facultés »
étendue de la garantie dans le temps, dans l’espace et limites
différents types de polices : « au voyage », « d’abonnement ou flottante », « à alimenter », « tiers chargeurs »
valeurs assurées : valeur réelle, réévaluation en cours de contrat, droits de douane, couverture en devises étrangères…
gestion des sinistres
obligations de l’assuré : prescription, indemnisation, tarifs
paiement de la prime