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Contrats d’Achats

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Les fondamentaux du droit commercial

  • Les notions de base du droit.
  • Le vendeur et l’acheteur.
  • Quelles sont les obligations des deux parties ?

Le contrat d’achat

  • Qu’est-ce qu’un contrat d’achat ?
  • Les accords et les différents types de contrat.
  • Les Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGV/CGA).
  • Le type de renouvellement (tacite, exprès…).
  • Les risques qui peuvent survenir.

Les clauses essentielles

  • L’importance de l’objet du contrat.
  • Ne pas oublier les prix, les délais et la durée.
  • Que faire en cas de litige ?
  • La propriété intellectuelle.
  • Les clauses de confidentialité.
  • La cessibilité du contrat.
  • Les modifications possibles.

Les pénalités

  • Les clauses pénales.
  • Comment suspendre ou sortir d’un contrat ?
  • Les avantages et les inconvénients.
  • Les cas de force majeure.
  • Les vices cachés.

Les aspects financiers

  • La formule de paiement.
  • La lettre d’intention.
  • Les prix et la caution.
  • La révision des prix.

Les contrats à risque

  • Les types de contrats qui peuvent présenter plus de risques que d’autres.
  • Les prestataires sur site et la sous-traitance.
  • Les règles d’hygiène et de sécurité.
  • Les spécificités du contrat à l’international.
  • Les termes du commerce international (Incoterms).

Le droit de la concurrence

  • Qu’est-ce que le droit de la concurrence ?
  • Les dispositions légales et réglementaires.
  • Les prix et remises, quelle transparence ?
  • Les situations de monopole et de position dominante.

Durée de la formation Contrats d’Achats:

Pack de formation Contrats d’Achats initiale – 36 heures 
1 semaine – 1 mois – 3 mois 

Pack de formation Contrats d’Achats avancé – 72 heures 
1 mois – 3 mois – 6 mois 

Pack de formation Contrats d’Achats expert – 144 heures 
 3 mois – 6 mois 12 mois

Pack de formation entreprises – 2 jours

Formation en ligne Contrats d’Achats 

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