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Déclarations de TVA et Remboursement

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Champ d’application de la TVA

  • Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option
  • Les opérations hors champ et exonérées
  • Le principe de détermination de la TVA à décaisser
  • Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d’occasion
  • Nouveau régime de la TVA immobilière

TVA exigible

  • La base d’imposition à la TVA
  • Le fait générateur et exigibilité de la TVA
  • L’option pour la TVA sur les débits
  • Le taux de TVA : taux normal et taux réduit

Territorialité de la TVA : livraisons de biens

  • Le territoire français au sens de la TVA
  • Les exportations et importations
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les achats en franchise de taxe
  • La déclaration d’échanges de biens
  • Les incidences comptables des opérations avec l’étranger

Territorialité de la TVA : prestations de services

  • Le régime des prestations de service
  • La notion de preneur assujetti
  • Les exceptions au nouveau principe d’imposition
  • La déclaration européenne de services (DES)

Nouveau dispositif de déduction de la TVA

  • Les conditions du droit à déduction
  • Le coefficient de déduction
  • Les coefficients provisoires et coefficients définitifs
  • Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations
  • Les incidences en comptabilité
  • L’influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels

Déclaration et paiement de la TVA

  • Le régime réel normal : la déclaration CA3
  • Le crédit de TVA et demande de remboursement
  • La notion de télédéclaration : seuils et règlement
  • L’enregistrement comptable de la déclaration de TVA

Durée de la formation Déclarations de TVA et Remboursement:

Pack de formation Déclarations de TVA et Remboursement initiale – 36 heures 
1 semaine – 1 mois – 3 mois 

Pack de formation Déclarations de TVA et Remboursement avancé – 72 heures 
1 mois – 3 mois – 6 mois 

Pack de formation Déclarations de TVA et Remboursement expert – 144 heures 
 3 mois – 6 mois 12 mois

Pack de formation entreprises – 2 jours

Formation en ligne Déclarations de TVA et Remboursement 

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