économie gestion
Déclarations de TVA et Remboursement
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Champ d’application de la TVA
- Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option
- Les opérations hors champ et exonérées
- Le principe de détermination de la TVA à décaisser
- Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d’occasion
- Nouveau régime de la TVA immobilière
TVA exigible
- La base d’imposition à la TVA
- Le fait générateur et exigibilité de la TVA
- L’option pour la TVA sur les débits
- Le taux de TVA : taux normal et taux réduit
Territorialité de la TVA : livraisons de biens
- Le territoire français au sens de la TVA
- Les exportations et importations
- Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Les achats en franchise de taxe
- La déclaration d’échanges de biens
- Les incidences comptables des opérations avec l’étranger
Territorialité de la TVA : prestations de services
- Le régime des prestations de service
- La notion de preneur assujetti
- Les exceptions au nouveau principe d’imposition
- La déclaration européenne de services (DES)
Nouveau dispositif de déduction de la TVA
- Les conditions du droit à déduction
- Le coefficient de déduction
- Les coefficients provisoires et coefficients définitifs
- Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations
- Les incidences en comptabilité
- L’influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels
Déclaration et paiement de la TVA
- Le régime réel normal : la déclaration CA3
- Le crédit de TVA et demande de remboursement
- La notion de télédéclaration : seuils et règlement
- L’enregistrement comptable de la déclaration de TVA
Durée de la formation Déclarations de TVA et Remboursement:
Pack de formation Déclarations de TVA et Remboursement initiale – 36 heures
1 semaine – 1 mois – 3 mois
Pack de formation Déclarations de TVA et Remboursement avancé – 72 heures
1 mois – 3 mois – 6 mois
Pack de formation Déclarations de TVA et Remboursement expert – 144 heures
3 mois – 6 mois 12 mois
Pack de formation entreprises – 2 jours