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Détecter anticiper limiter les risques

Détecter anticiper limiter les risques

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Généralités sur le contrôle fiscal

  • Les chiffres du contrôle fiscal
  • L’organisation du contrôle fiscal
  • La relation de confiance

Se préparer au contrôle fiscal

  • La préparation au contrôle fiscal
  • Le fichier des écritures comptables
  • La documentation de la piste d’audit fiable
  • La documentation des prix de transfert
  • Assurer le déroulement du contrôle

Respecter les règles de la TVA intracommunautaire

  • Qualifier les opérations portant
  • Obligations de facturation et Déclaration d’Échanges de Biens
  • Les importations et les exportations
  • Les opérations complexes : triangulaires, retours, travail à façon …
  • Les prestations de services : règles de TVA et principe de l’auto-liquidation
  • Déclaration d’Échanges de Services (DES)
  • Les autres cas d’auto-liquidation de TVA : bâtiment, déchets …

Le crédit de TVA

  • Demander le remboursement du crédit de TVA
  • Utiliser le contingent d’achat en franchise de TVA pour limiter les crédits
  • Tenir compte des nouvelles modalités de contrôle du crédit de TVA

Contrôler les opérations de restructuration

  • Les valeurs utilisées pour ces opérations
  • Traduire ces opérations en comptabilité
  • Le traitement fiscal
  • Les obligations déclaratives
  • L’impact de ces opérations sur les autres impôts

Gérer le contrôle fiscal ou la maîtrise de la procédure de vérification

  • Identifier les pouvoirs d’investigation de l’administration
  • Les sources d’information
  • Les nouvelles techniques de contrôle

Mettre en place une stratégie pendant le contrôle sur place

  • Choisir l’interlocuteur interne
  • Assurer l’information du vérificateur et la présentation des pièces justificatives
  • Connaître et faire respecter les garanties

Analyser les suites à donner à la proposition de rectification

  • La conduite du débat oral et contradictoire
  • La détection et l’utilisation des vices de procédure
  • Les recours ouverts en cas de maintien des rectifications envisagées

Cerner les sanctions consécutives au contrôle

  • Les risques de poursuite des dirigeants en paiement de la dette fiscale de l’entreprise
  • Les cas de mise en cause de la responsabilité fiscale des personnes morales

Opérations intra-groupe

  • les objectifs de l’arsenal législatif
  • les opérations intra-groupe en France ou à l’étranger
  • La législation sur les prix de transfert : les nouvelles obligations
  • Les opérations de prêts entre sociétés : règles de déductibilité des intérêts
  • Les abandons de créances intra-groupe

Durée de la formation Détecter anticiper limiter les risques:

Pack de formation Détecter anticiper limiter les risques initiale – 36 heures 
1 semaine – 1 mois – 3 mois 

Pack de formation Détecter anticiper limiter les risques avancé – 72 heures 
1 mois – 3 mois – 6 mois 

Pack de formation Détecter anticiper limiter les risques expert – 144 heures 
 3 mois – 6 mois 12 mois

Pack de formation entreprises – 2 jours

Formation en ligne Détecter anticiper limiter les risques 

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