économie gestion
Fiscalité d’un Groupe de Sociétés
Oasis de la connaissance cabinet de formation continue à Casablanca vous propose une Formation Fiscalité d’un Groupe de Sociétés formation pour les particuliers et les entreprises en individuel ou en groupe, à la fin de la formation vous serez capable de créer des Projet en Fiscalité d’un Groupe de Sociétés formation en ligne Fiscalité d’un Groupe de Sociétés ecole d’architecture Maroc
Déterminer l’intérêt de constituer un groupe
- Choix stratégique : fusionner ou prendre des participations
- Avantages économiques, juridiques et fiscaux de l’organisation en groupe
Les incidences de l’existence du groupe sur la fiscalité
- Les transactions intragroupe
- L’imposition des sociétés du groupe
Les contraintes fiscales relatives aux opérations de financement intragroupe
- Les dispositifs de limitation des intérêts déductibles
- La question de la sous capitalisation
- Le traitement des abandons de créances :
Les risques liés aux prix de transfert
- La problématique des prix de transfert
- La fixation des prix de cession à l’intérieur du groupe
- La documentation à constituer
- Les procédures d’accord préalable
- Les modalités de contrôle de l’administration
Le régime fiscal des participations et des dividendes
- Définition fiscale des titres de participation
- Traitement des frais d’acquisition
- Dépréciation des titres de participation
- Cession des titres de participation
- L’imposition des dividendes
- Le régimes des sociétés mères et filles
Les incidences de l’existence du groupe sur les autres impôts
- Aperçu sur la gestion de la TVA dans les sociétés holding
- Assujettissement à la TVA
- La consolidation du paiement de la TVA
Constitution d’un groupe fiscal intégré
- Conditions d’accès au régime
- Avantages et inconvénients du régime
- Le rôle clé de la convention d’intégration
Durée de la formation Fiscalité d’un Groupe de Sociétés:
Pack de formation Fiscalité d’un Groupe de Sociétés initiale – 36 heures
1 semaine – 1 mois – 3 mois
Pack de formation Fiscalité d’un Groupe de Sociétés avancé – 72 heures
1 mois – 3 mois – 6 mois
Pack de formation Fiscalité d’un Groupe de Sociétés expert – 144 heures
3 mois – 6 mois 12 mois
Pack de formation entreprises – 2 jours
