économie gestion
la fiscalité internationale
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Les sources de la fiscalité internationale
- Le droit interne des Etats
- La structure des conventions fiscales
- Les méthodes pour neutraliser les doubles impositions
- L’harmonisation fiscale européenne
La fiscalité internationale applicable aux transactions avec l’étranger
- Les retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
- L’imposition des sommes perçues en provenance de l’étranger
- L’enregistrement des intérêts perçus
La fiscalité internationale applicable à la distribution des dividendes internationaux
- Le régime d’imposition applicable
- Les méthodes d’élimination des doubles impositions
- Comparaison des définitions de la notion de dividende
- Comparaison des méthodes d’élimination des doubles impositions aux structures internationales
- Succursale ou filiale
- Les mécanismes de détermination du résultat fiscal, de remontée des bénéfices et de prise en compte des
pertes - Les difficultés soulevées par l’utilisation des sociétés de personnes
Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international
- Mesurer les incidences de la lutte contre l’évasion fiscale
- Identifier la notion d’abus de droit et d’acte anormal de gestion en matière internationale
- Identifier les montages les plus exposés
- S’entourer des précautions nécessaires
- Les principales situations à risque
- Maîtriser les risques fiscaux liés aux prix de transfert
- Le principe de pleine concurrence
- La réglementation française et les pratiques de l’administration
- Les méthodes de détermination des prix de transfert
- Les obligations documentaires
- La résolution des doubles impositions
La fiscalité internationale applicable aux opérations de restructuration transfrontalières
- Les conditions d’accessibilité aux régimes de faveur des fusions
- Transfert d’actifs, de branches d’activité ou achat de titres
- L’impact de la situation fiscale du vendeur et de l’acheteur
- Le cas des restructurations de sociétés fiscalement intégrées
Durée de la formation la fiscalité internationale:
Pack de formation la fiscalité internationale initiale – 36 heures
1 semaine – 1 mois – 3 mois
Pack de formation la fiscalité internationale avancé – 72 heures
1 mois – 3 mois – 6 mois
Pack de formation la fiscalité internationale expert – 144 heures
3 mois – 6 mois 12 mois
Pack de formation entreprises – 2 jours
