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les Arrêtés des Comptes
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Généralités sur les travaux d’inventaire
- Objectifs des travaux d’inventaire
- Principes généraux
- Démarche des travaux à réaliser
- Fondement juridique de l’arrêté comptable
Aspects Comptables liés à l’Arrêté des Comptes
- Obligation d’établir le bilan, le compte de résultat et l’annexe
- Notions de date de clôture ou d’inventaire, de fin d’exercice, de situations intermédiaires
- Principes de prudence, d’indépendance, de rattachement des charges aux produits
- Notions de décision de gestion
Les Comptes issus de l’Arrêté des Comptes
- Les comptes rattachés : charges à payer et produits à recevoir
- Les comptes d’amortissement
- Les comptes de régularisation, transitoires ou d’attente :
- charges et produits constatés d’avance
- écarts de conversion
- Les comptes de provisions :
- provisions réglementées
- provisions pour dépréciation des éléments d’actif (stock, clients, titres…)
- provisions pour restructurations
- provisions pour risques et charges
- provisions pour indemnités de fin de carrière
- provisions pour litiges (amendes…)
Conditions de création et d’activation de ces comptes
- Règles de constitution, de fond et de forme
- Règles de valorisation
- Impact des écritures de clôture sur le Bilan, le Compte de Résultat et l’Annexe
- Différences entre dettes certaines, probables, potentielles, Différences entre provisions, réserves, pertes
Aspects Fiscaux de l’Arrêté des Comptes
- Notion de résultat comptable et de résultat fiscal
- Déductibilité des provisions
- Impact du régime fiscal sur la création des écritures d’arrêté de comptes
- Pièces justificatives requises pour créer les écritures de régularisation, de provisions
Traiter les difficultés fiscales liées aux comptes
- Immobilisations et amortissements
- Stocks
- Produits & Charges
- Provisions
Déterminer le Résultat Fiscal
- Détermination du Résultat fiscal imposable
- Détermination de l’impôt exigible
- Imputations sur l’impôt exigible
- Calcul des acomptes provisionnels
Dresser les Etats Fiscaux à déclarer
- Déclaration des salaires et Déclaration de TVA
- Déclaration TSC et TP
- Déclaration de l’IS
Durée de la formation les Arrêtés des Comptes:
Pack de formation les Arrêtés des Comptes initiale – 36 heures
1 semaine – 1 mois – 3 mois
Pack de formation les Arrêtés des Comptes avancé – 72 heures
1 mois – 3 mois – 6 mois
Pack de formation les Arrêtés des Comptes expert – 144 heures
3 mois – 6 mois 12 mois
Pack de formation entreprises – 2 jours