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Maitrise des Déclarations en Douane
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L’administration des douanes et les sources d’information
- L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
- L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
- La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
- Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l’Union (CDU)
- Le nouveau code douanier européen mis en place en 2016
- Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
- Les sites internet européens et internationaux
Les notions fondamentales
- L’espèce
- L’origine – les accords préférentiels – Exportateur Agréé (EA)
- La valeur
Sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises
- Opérateur Economique Agréé (OEA)
- Import Control System (ICS)
- Export Control System (ECS)
- C-TPAT Sécurité et Sûreté sur le territoire américain (EUAN)
Maîtriser les procédures de dédouanement
- Les documents douaniers (D48 – DVI)
- Les documents justificatifs de l’origine non préférentielle et préférentielle : CO,
- EUR1, EUR MED, ATR, à l’import le cas particulier des pays SPG
- Procédure de droit commun (importation/exportation)
- Procédures de dédouanement à domicile (PDMPLA – DCN – DCC)
- Les conventions d’octroi
- Les régularisations (DCG)
Les régimes douaniers particuliers
- Zone franche
- Entrepôt sous douane
- Destination particulière
- Admission temporaire (et son pendant : exportation temporaire)
- Perfectionnement actif
- Perfectionnement passif
Utiliser les systèmes informatiques douaniers
- Delta G
- Pro douane
- Europa
Les échanges intracommunautaires
- La Déclaration d’Echanges de Biens (Introduction-Expédition)
- Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) annuel
- L’aspect fiscal et douanier
- Les niveaux d’obligation
Durée de la formation Maitrise des Déclarations en Douane:
Pack de formation Maitrise des Déclarations en Douane initiale – 36 heures
1 semaine – 1 mois – 3 mois
Pack de formation Maitrise des Déclarations en Douane avancé – 72 heures
1 mois – 3 mois – 6 mois
Pack de formation Maitrise des Déclarations en Douane expert – 144 heures
3 mois – 6 mois 12 mois
Pack de formation entreprises – 2 jours
