Recouvrement des Créances Publiques

Oasis de la connaissance cabinet de formation continue à Casablanca vous propose une Formation Recouvrement des Créances Publiques formation pour les particuliers et les entreprises en individuel ou en groupe, à la fin de la formation vous serez capable de créer des Projet en Recouvrement des Créances Publiques formation en ligne Recouvrement des Créances Publiques ecole d’architecture Maroc

Connaitre l’organisation administrative et le cadre contractuel public pour anticiper les litiges et mieux recouvrer

Identifier les différents clients administratifs : administrations, collectivités territoriales et municipalités
Les différents types de cahiers des charges et de marchés
Les différentes formes de commandes publiques
Achats sur simple facture
Achats sur marché
Marchés en procédure simplifiée
Marchés ouverts
Rétreints
Publicité au BOAMP
Approbation de marchés, tutelles…
Les règles en matière de paiement administratif : lois, décrets, jurisprudence.
Répertorier les clauses relatives aux paiements dans les contrats administratifs avances sur travaux, acomptes…
Délai de paiement global (décret 2002-232), intérêts moratoires
Procédures de paiement spécifiques à certains secteurs d’activité : travaux publics, informatique, transports…

Prévenir les retards de paiement

Vérifier les accords passés dans les marchés
Contrôler la concordance entre les documents officiels
Bons de commande
Bons de livraison
Bons de travaux
Procès-verbaux
Marchés
les cautions ou retenues de garanties
Garantir ses droits avec le nouveau code des marchés publics

Identifier les moyens de recours et de transaction

Comment et pourquoi éviter les contentieux
Mettre en place une convention de transaction
Négocier le paiement d’une créance de plus de 4 ans
Comment se prémunir contre la prescription quadriennale

Maîtriser les différents stades de la relance

Reconstituer le circuit d’approbation et de paiement des factures
Identifier le bon interlocuteur : service économique, financier, trésorerie, agent comptable
Créer une relation personnalisée
Mesurer l’opportunité de se déplacer chez le client