économie gestion
Réglementation des Transports
Oasis de la connaissance cabinet de formation continue à Casablanca vous propose une Formation Réglementation des Transports formation pour les particuliers et les entreprises en individuel ou en groupe, à la fin de la formation vous serez capable de créer des Projet en Réglementation des Transports formation en ligne Réglementation des Transports ecole d’architecture Maroc
Appréhender le cadre juridique du droit des transports
- Les principales sources légales nationales : le code de commerce, les contrats types, le code des transports
- Le droit communautaire : les règlements et directives relatifs au transport
- Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises
Connaître l’organisation administrative et professionnelle des transports
- Les structures, les institutions consultatives nationales
- Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision
Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien,maritime
- La formation et l’exécution du contrat :
- les obligations de l’expéditeur et du transporteur
- la responsabilité du transporteur
- La matérialisation du contrat
- Les documents
- Les autres contrats : location, commission de transport
- Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
- Les assurances transport : responsabilité et marchandises
Maîtriser la réglementation économique
- La concurrence : application et régulation
- L’accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
- Les dispositions tarifaires :
- les transports routiers de marchandises
- les transports internationaux par chemin de fer
- le transport aérien et le transport maritime
Intégrer la réglementation technique
- Le développement des infrastructures
- Les normes techniques et les règles de sécurité s’appliquant au transport routier
- Les contrôles techniques
Durée de la formation Réglementation des Transports:
Pack de formation Réglementation des Transports initiale – 36 heures
1 semaine – 1 mois – 3 mois
Pack de formation Réglementation des Transports avancé – 72 heures
1 mois – 3 mois – 6 mois
Pack de formation Réglementation des Transports expert – 144 heures
3 mois – 6 mois 12 mois
Pack de formation entreprises – 2 jours
