économie gestion
TVA dans la Comptabilité Fournisseurs
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Les principes de la TVA
- Le mécanisme de la TVA
- La notion d’assujetti et d’activité économique
- Les opérations imposables et exclues du champ d’application
- Les livraisons de biens et les prestations de service
- Le fait générateur et l’exigibilité
- La notion de territorialité
Les conditions générales de déductibilité de la TVA
- Les conditions de forme des factures et tolérance pour les notes de frais
- Les conditions de fond
- Les conditions de délai
- La date de déductibilité : option de la TVA pour les débits chez le fournisseur
- La situation des assujettis partiels
- Les achats en franchise de TVA
- Traitement des factures erronées
Les dépenses exclues du droit à déduction
- Les dépenses exclues du droit à déduction :
- logement du personnel
- transport de personnes
- produits pétrolier
- cadeaux…
- Le cas des frais de mission et réception : les justificatifs des notes de frais
Appliquer les règles d’autoliquidation de la TVA
- Acquisitions intracommunautaires de biens
- Autres cas d’autoliquidation sur achat de biens ou de services à des
- fournisseurs ou prestataires non établis
- en France
- Appliquer la réforme sur la territorialité des prestations de services
Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA
- Organisation du plan des comptes de TVA
- Les contrôles et rapprochements avec la déclaration de TVA
Récupérer les TVA étrangères
- Modalités de récupération des TVA étrangères
- Justificatifs à produire
- Délais de récupération
Durée de la formation TVA dans la Comptabilité Fournisseurs:
Pack de formation TVA dans la Comptabilité Fournisseurs initiale – 36 heures
1 semaine – 1 mois – 3 mois
Pack de formation TVA dans la Comptabilité Fournisseurs avancé – 72 heures
1 mois – 3 mois – 6 mois
Pack de formation TVA dans la Comptabilité Fournisseurs expert – 144 heures
3 mois – 6 mois 12 mois
Pack de formation entreprises – 2 jours