économie gestion
TVA dans les Echanges Internationaux
Oasis de la connaissance cabinet de formation continue à Casablanca vous propose une Formation TVA dans les Echanges Internationaux formation pour les particuliers et les entreprises en individuel ou en groupe, à la fin de la formation vous serez capable de créer des Projet en TVA dans les Echanges Internationaux formation en ligne TVA dans les Echanges Internationaux ecole d’architecture Maroc
Présentation générale des règles de territorialité
- Rappels et fondamentaux
- Définition des territoires : le territoire français, l’UE, l’International, cas
- particulier des DOM TOM
- Lieu d’imposition et d’établissement, siège de l’activité, domicile
- Définition des opérations (internes, intracommunautaires et extracommunautaires)
Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens
- Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées
- Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens
- Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
- moyens de transport neufs
- produits soumis à accises
- biens d’occasion
- relations avec les pays tiers
- Les opérations triangulaires
- Les régularisations
- Les échanges extra-communautaires : exportations et justificatifs de
- l’exonération, importations et
paiement de la TVA, nouvelle procédure d’autoliquidation
Caractéristiques et imposition des prestations de services
- Les nouvelles règles applicables en fonction de la nature des prestations et de la qualité d’assujetti ou non
du client : - imposition des services en B to B
- imposition des services en B to C
- les dérogations à ces principes
Liquidation de la TVA
- Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations
- intracommunautaires
- Les remboursements de TVA UE et Hors UE
- Les principes de l’autoliquidation et les sanctions prévues
Obligations
- Identification des opérateurs
- La représentation fiscale
- Les mentions obligatoires sur les factures
- La DEB
- La DES
- Les registres
Le contrôle de la TVA intracommunautaire : identifier et anticiper les principaux risques
- Synthèse des principaux risques
- Le droit d’enquête et ses limites
- Les délais de régularisation
- Collecte des éléments nécessaires pour l’établissement des déclarations
Durée de la formation TVA dans les Echanges Internationaux:
Pack de formation TVA dans les Echanges Internationaux initiale – 36 heures
1 semaine – 1 mois – 3 mois
Pack de formation TVA dans les Echanges Internationaux avancé – 72 heures
1 mois – 3 mois – 6 mois
Pack de formation TVA dans les Echanges Internationaux expert – 144 heures
3 mois – 6 mois 12 mois
Pack de formation entreprises – 2 jours
