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CNSS

Oasis de la connaissance cabinet de Formation Maroc vous propose une formation CNSS pour les particuliers et les entreprises en individuel ou en groupe, Oasis de la connaissance cabinet de formation éligible aux CSF (Contrats Spéciaux de Formation) de l’OFPPT (Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail) en tant qu’Organisme de Formation / prestataire de formation / opérateur de formation / cabinet de Formation professionnelle

guide CNSS Maroc

Prestations

Quel est le panier de soins de l’AMO du secteur privé ?
Quel est le panier de soins prévu pour l’enfant ?
Est-ce que les soins prodigués dans des cliniques privées sont remboursés par la CNSS ?
Est-ce que les vaccins sont prévus dans le panier de soins ?
Quel est le taux de remboursement de l’AMO ?
Est-ce que les soins dispensés à l’extérieure du territoire national sont remboursés ou pris en charge ?
Quel est l’organisme qui est tenu de verser la cotisation si un titulaire de pension relève de deux ou plusieurs régimes de pension ?
Est ce que la CNSS peut me donner une attestation de non-couverture médicale, sachant que je suis déclaré ?
En cas d’une hospitalisation à l’étranger, est ce que je peux avoir une prise en charge de 100% des frais ?
Est ce que les soins d’un nouveau-né mort dans la même journée sont remboursables?
Mon mari a cessé de travailler, comment faire pour que mes enfants bénéficient avec moi de l’AMO ?
Je viens de divorcer, et je voudrai savoir si je peux continuer de bénéficier de l’AMO avec le numéro de mon ex-mari ? À savoir que je ne travaille pas.
Quand l’entente préalable est-elle nécessaire?
Quel est le délai de réponse sur une demande de prise en charge ?

Remboursements

Quelle est la durée de cotisation pour qu’un assuré puisse prétendre au remboursement et à la prise en charge des frais de soins ?
Quel est le délai de remboursement des prestations ? Y a-t-il un maximum prévu par la loi ?
Comment sont gérés les dossiers de remboursement des soins de santé ?
Quelle est la base retenue pour les remboursements ou les prises en charge ?

Gestion

A qui est confiée la gestion du régime de l’AMO ?
Comment est géré le régime de l’AMO de base par rapport au régime général de sécurité sociale?
Quelle est la mission de l’Agence Nationale d’Assurance Maladie?
Quelles sont les ressources de l’Agence Nationale d’Assurance Maladie ?
Quelles sont les dépenses de l’agence nationale de l’AMO ?
Est-ce que l’AMO désigne les établissements de soins et les praticiens ?

Contrôle médical

Est-ce-que les organismes gestionnaires effectuent des contrôles médicaux ?
Est-ce qu’un praticien chargé du contrôle peut accéder facilement à un lieu d’hospitalisation ?
Que prévoit la loi en cas de refus de contrôle ?
Est-ce que l’intéressé a le droit de contester la décision de l’organisme gestionnaire ?

Ouverture de droit

Quelles sont les conditions d’ouverture, de maintien, de suspension et/ou de fermeture du droit aux prestations ?
En cas de maladie de longue durée, est-ce-que la CNSS suspend les prestations pour un bénéficiaire qui n’a pas versé de cotisations ?
Que prévoit la loi en cas de dissolution de mariage ?
Qu’advient-il des droits d’un assuré ou d’un ayant droit cessant de remplir les conditions requises pour continuer à bénéficier du régime de l’AMO ?
Quelle serait la situation future d’un pensionné relevant du régime CNSS disposant actuellement d’une couverture médicale gérée par la CNOPS ?
Régime d’Assistance Médicale (RAMED)
Que prévoit la loi pour les économiquement faibles, et qui ne sont assujettis à aucun des régimes?
Interfaçage AMO/conventions internationales de sécurité sociale
Quel est l’interfaçage entre l’AMO et les conventions internationales de sécurité sociale?

Sanctions

Quelles sont les sanctions prévues en cas de fausse déclaration ou de fraude en vue de bénéficier de l’assistance médicale ?
Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l’employeur qui n’a pas respecté les délais accordés pour les versements des cotisations ?
Quelle attitude adopte l’agence nationale d’assurance maladie face à une infraction aux termes d’une convention ?
Comment le gestionnaire d’assurance maladie peut-il réclamer la restitution des sommes versées à la victime d’un accident imputable à un tiers ?
Comment la CNSS peut–elle contrôler l’adhésion des entreprises au système de l’AMO ?
Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l’employeur qui ne procède pas dans les délais réglementaires à son affiliation à l’organisme gestionnaire dont il relève ?
Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l’employeur qui ne procède pas à l’immatriculation de ses salariés ?
Quelle est la sanction prévue aux organismes gestionnaires qui refusent l’affiliation d’un employeur ou l’immatriculation d’un salarié ou d’un titulaire de pension
Quelle est la sanction prévue à l’encontre de la personne qui se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir des prestations qui ne lui sont pas dues ?
Quelle est la sanction prévue à l’encontre d’un prestataire de soins qui se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations ?
Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l’organisme gestionnaire de l’AMO de base en cas de refus par ce dernier de communiquer à l’administration ou à l’ANAM les documents et informations visés à l’article 43 de la loi 65.00 ?
Quelle est la sanction prévue en cas de falsification ou de dissimulation des documents visés à l’article 43 ?
Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l’employeur qui refuse de communiquer les listes prévues à l’article 96 pour vérifier le respect d’obligation de l’AMO ?
Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l’employeur qui ne procède pas au versement des cotisations dans les délais fixés par voie réglementaire ?
Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l’employeur qui fait sciemment de fausses déclarations à l’organisme gestionnaire de l’AMO ?