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Gestion de la discipline

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formation Gestion de la discipline

Objectif de formation Gestion de la discipline

  • Clarifier le pouvoir disciplinaire de l’employeur et respecter les procédures
  • Identifier les sanctions applicables et les recours possibles du salarié
  • Mettre en œuvre sa décision en connaissance de cause

Programme de formation Gestion de la discipline

Clarifier le champ d’application du pouvoir disciplinaire de l’employeur

  • Un pouvoir encadré par le Code du travail et les conventions collectives
  • Les interlocuteurs internes et externes (Prud’hommes, Inspection du travail…)

Analyser le comportement fautif pour apprécier la gravité de la faute

  • Reconnaître ce qui peut être constitutif d’une faute
  • Distinguer les différentes types de fautes
  • Comment et quand constater qu’un salarié a commis une faute
  • Qui constate la faute?
  • Quels sont les moyens licites pour constater une faute?

Vérifier son règlement intérieur, ses chartes et notes de service

  • Les domaines du règlement intérieur : hygiène et sécurité, conditions de travail, règles générales et permanentes de vie dans l’entreprise, harcèlement moral et sexuel
  • Rédiger et diffuser règlement intérieur, chartes et notes de service : les pièges à éviter

Sanctionner un salarié ?

  • Maîtriser les critères d’évaluation de la gravité de la faute
  • Déterminer la sanction en fonction de la gravité de la faute
  • La sanction des fautes relevant du règlement intérieur et de la charte informatique
  • Les autres fautes pouvant être sanctionnées :
  • Usage des outils de communication et de correspondance au sein de l’entreprise
  • Comportement du salarié : verbal, vestimentaire, les signes religieux et l’insubordination active/passive…

Comment réagir ? les différents moyens d’actions…

  • Usage des outils de communication et de correspondance au sein de l’entreprise
  • Comportement du salarié : verbal, vestimentaire, les signes religieux et l’insubordination active/passive…

Mettre en place une sanction et respecter les procédures

  • Ce qui ne relève pas de la sanction : observations, remarques, rappels à l’ordre, réprimandes
  • L’échelle des sanctions : de l’avertissement au licenciement pour faute lourde

Les limites à ne pas franchir

  • La procédure allégée : avertissement ou blâme
  • La procédure avec entretien préalable : du blâme au licenciement pour faute lourde
  • Les délais de notification de la sanction disciplinaire
  • Les conséquences des sanctions pour les salariés
  • Savoir articuler une procédure conventionnelle avec une procédure légale
  • Un salarié peut-il refuser une sanction ?
  • Peut-on sanctionner un salarié protégé ?

Les recours du salarié

  • Bien évaluer la proportionnalité de la sanction et de la faute
  • Limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires
  • Les risques de discrimination
  • Le respect des droits et libertés du salarié

Pré requis :

PUBLIC VISÉ pour la formation Gestion de la discipline : débutant bachelor technicien licence Master ingénieur

Contrôleur de gestion Directeur administratif et financier Directeur du marketing Directeur des ressources humaines Comptable Chef de service Logisticien Qualiticien Réceptionniste Secrétaire Magasinier Professeur Avocat Notaire Ouvrier Enseignant Instituteur Technicien Gérant Opérateur Responsable d’achat Directeur Économiste Animateur commerciale Commercial Ingénieur commercial Livreur Vendeur Administrateur Agent d’assurance Auditeur Directeur d’agence Directeur financier Expert-comptable lauréat école privée Maroc école supérieure Cadres fonctionnaires Employés et salariés Travailleurs indépendants Demandeurs d’emploi Étudiants et stagiaires  

Volume Horaires ; 36-72-144 heures

Nombre de places : 2-6 personnes par groupe

Durée de la formation Gestion de la discipline :

Pack de formation Gestion de la discipline initiale – 36 heures 
1 semaine – 1 mois – 3 mois 

Pack de formation Gestion de la discipline avancé – 72 heures 
1 mois – 3 mois – 6 mois 

Pack de formation Gestion de la discipline expert – 144 heures 
 3 mois – 6 mois 12 mois

Pack de formation entreprises – 2 jours

Pack de formation à distance Gestion de la discipline

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