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Gestion des accidents de travail

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formation Gestion des accidents de travail

Objectif de formation Gestion des accidents de travail

  • Différencier l’accident du travail, de trajet, la maladie “classique” et la maladie professionnelle.
  • Évaluer la couverture sociale dont bénéficie le salarié, selon les situations.
  • Comprendre le mécanisme d’instruction du dossier applicable au 1er décembre 2019.
  • Examiner la situation du salarié en cas d’absence dans l’entreprise, suite à un accident de travail, de trajet ou une maladie professionnelle.

Programme de formation Gestion des accidents de travail

La gestion des Accidents du Travail (AT)

  • Définition d’un accident du travail : les trois critères de reconnaissance et étude de jurisprudences
  • Obligations respectives de l’employeur, du salarié et du médecin : comment formuler des réserves ?
  • Réforme de la procédure d’instruction par la caisse applicable au 1er décembre 2019 : nouveau délai d’instruction
  • Comment sont pris en charge les frais de santé ?
  • Indemnisation de la perte de salaire (comparaison avec la maladie) et de l’incapacité permanente
  • Conséquences d’un accident du travail sur la relation de travail : la protection du contrat
  • Les obligations de l’employeur en termes de reprise et de gestion d’une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel
  • Mécanisme de tarification : appréhender les enjeux et le dispositif pour en limiter les effets

La gestion des accidents de trajet

  • Ce qui définit le “trajet protégé” avec étude de jurisprudences
  • Obligations respectives de l’employeur, du salarié et du médecin
  • Instruction de la demande par la caisse : réforme au 1er décembre 2019 , délais d’instruction
  • Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
  • Mesurer les conséquences d’un accident de trajet sur la relation de travail
  • Quelles conséquences en terme d’imputation sur le compte employeur ?

La gestion des Maladies Professionnelles (MP)

  • La notion de maladie professionnelle
  • Les différentes possibilités de reconnaissance : tableaux de maladies professionnelles, maladies hors tableaux
  • Qui peut être à l’initiative d’une demande de reconnaissance ?
  • Procédures de reconnaissance par la caisse et positionnement de
  • l’employeur, instruction du dossier et nouveaux délais à compter du 1er décembre 2019
  • Les conséquences d’une maladie professionnelle : quelle est la prise en charge des soins et de l’incapacité ? comment protéger le contrat de travail ? comment est-ce imputé sur le compte employeur ?

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et notion de faute inexcusable

  • Définition et procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
  • Conséquences pour l’employeur

Contentieux en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles : les recours possibles

  • Contentieux technique ou général : quelle est la vocation de chaque contentieux ?
  • Procédures de contestation : juridictions compétentes, délais, appel et cassation

Pré requis :

PUBLIC VISÉ pour la formation Gestion des accidents de travail : débutant bachelor technicien licence Master ingénieur

Contrôleur de gestion Directeur administratif et financier Directeur du marketing Directeur des ressources humaines Comptable Chef de service Logisticien Qualiticien Réceptionniste Secrétaire Magasinier Professeur Avocat Notaire Ouvrier Enseignant Instituteur Technicien Gérant Opérateur Responsable d’achat Directeur Économiste Animateur commerciale Commercial Ingénieur commercial Livreur Vendeur Administrateur Agent d’assurance Auditeur Directeur d’agence Directeur financier Expert-comptable lauréat école privée Maroc école supérieure Cadres fonctionnaires Employés et salariés Travailleurs indépendants Demandeurs d’emploi Étudiants et stagiaires  

Volume Horaires ; 36-72-144 heures

Nombre de places : 2-6 personnes par groupe

Durée de la formation Gestion des accidents de travail :

Pack de formation Gestion des accidents de travail initiale – 36 heures 
1 semaine – 1 mois – 3 mois 

Pack de formation Gestion des accidents de travail avancé – 72 heures 
1 mois – 3 mois – 6 mois 

Pack de formation Gestion des accidents de travail expert – 144 heures 
 3 mois – 6 mois 12 mois

Pack de formation entreprises – 2 jours

Pack de formation à distance Gestion des accidents de travail

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