contrat de service

Oasis de la connaissance institute Maroc vous propose une formation professionnel contrat de service, formation pour les particuliers et les entreprises en individuel ou en groupe, la formation contrat de service se déroule sous forme des ateliers réels et des projets en web, à la fin de la formation vous serez capable de créer des Projet en contrat de service

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Objectifs de formation contrat de service

Négocier efficacement les éléments structurants de l’accord
Rédiger ses contrats en conformité avec les dernières réformes
Anticiper les risques multiples liés à l’intervention d’un prestataire

Plan de formation

Le cadre légal de la prestation de service

La définition légale du contrat de prestation de service
Les contrats complexes
Les cas dans lesquels le recours au contrat de prestation de service est admis

La procédure d’appel d’offres

Les intérêts d’une mise en concurrence
Les étapes clés du lancement d’un dossier de consultation des entreprises (DCE)
Le contenu d’un appel d’offres
Les documents complémentaires
Le pilotage de l’appel d’offres : ateliers, prototypes, dépouillement des réponses, égalité de traitement

La phase de négociation et la conclusion d’avant-contrats

Le régime juridique applicable
L’information précontractuelle
Les accords de confidentialité et l’impact de la loi sur le secret des affaires
La lettre d’intention (LOI) et le memorendum of understanding (MOU)
Le recours aux clauses suspensives ou conditionnelles, périodes d’essai
La rupture des pourparlers : caractérisation et réparation

Les clauses structurantes du contrat

Préambule : causer et justifier le recours au prestataire
Durée de principe, prorogation et renouvellement, rupture brutale de la relation commerciale
Prix et révision du prix : révision, indexation
Pénalités libératoires ou non, clauses pénales, astreintes : dispositifs et validité
Procédure de recette des prestations : modalités et conséquences

les outils contractuels à utiliser pour obtenir du cocontractant qu’il remplisse ses engagements

Garanties
Garanties légales : éviction, solidarité
Garanties conventionnelles : respect du calendrier, des niveaux de service (SLA/KPI)
Protection des données personnelles

auditer une clause de garantie de jouissance paisible

Clauses de responsabilité contractuelle
Charge de la preuve : sur qui la faire peser
Clauses limitatives de responsabilité
Force majeure : principe et aménagements
Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité
La clause résolutoire, résolution et résiliation

sélectionner et organiser les éléments de référence d’une clause limitative de responsabilité

Traitement des données personnelles
Circulation et transmission des droits et obligations
Sous-traitance et intuitu personae : applicabilité de la loi du 31 décembre 1975, conditions, modalités et conséquences de l’agrément
Cession de contrat : aménagement et conséquences juridiques

Sécuriser les modalités d’intervention du prestataire

Obligation de sécurité du dirigeant et plan de prévention des risques
Travail illégal : nature des documents à demander, délais et précautions à mettre en œuvre pendant la réalisation de la prestation, leviers à mettre en oeuvre

contrat de service

POURQUOI CHOISIR Oasis de la connaissance ?

Formateur hautement qualifié et expert
Horaires flexibles 7j / 7 de 9h à 21h selon votre choix / disponibilité
Inscription ouverte toute l’année
Accès gratuit : wifi, café, espace de détente
Différentes formules adaptées à votre budget et besoin
Plus de 1500 formations accélérées à Casablanca
Coaching d’emploi / Coaching professionnel gratuitement aux inscrits
Matériel de travail en cas de besoin : pc portable, clavier, souri
Formation à distance – formation en ligne Maroc
Réalisation des projets

Nos avantages POUR LES PARTICULIER

Formation en groupe : 18H – 36H – 72H – 144H – 300H
Formation individuelle : 12H-20H-36H
cours particuliers Infographie Maroc
Une orientation et diagnostic de besoin avant l’inscription
2 centres à votre disposition Beauséjour et Hay el mohammadi
Cours du jour, cours du soir et weekend
Possibilité de bloquer la formation ou reporter les séances
formation sans bac
Formez-vous à votre rythme
Des programmes offerts en français et en anglais
Des formations destinées à tous les niveaux
Suivre des formations certifiantes plus facilement
Une excellente formation, assurée par un corps professoral de haut niveau
Des enseignants enthousiastes et dévoués, possédant une solide expérience dans le monde du travail
Des projets éducatifs pratiques et proches de la réalité professionnelle

Avantages POUR LES ENTREPRISES

Une excellente formation, assurée par un corps professoral de haut niveau
Des enseignants enthousiastes et dévoués, possédant une solide expérience dans le monde du travail
Des projets éducatifs pratiques et proches de la réalité professionnelle
Ingénierie de formation
Conception du Plan de formation
Développement de compétences professionnelles
Conseil en stratégie des entreprises Maroc
Une CVthèque disponibles pour les entreprises
Service gratuit de recrutement Maroc
Formations Inter-entreprises Maroc
Formations Intra-entreprise Maroc
Bilan des compétences
cabinet de formation éligible
Contrat de formation
Augmentation de la productivité et de la performance au travail
Proposition de la solution la plus adaptée à vos objectifs (inter ou intra, sur mesure, e-learning..)
meilleures conditions financières
Accompagnement dans la mise en œuvre des formations
Validation de l’atteinte de vos objectifs et mesure de votre satisfaction.
Assistance administrative (factures, conventions de formation, feuilles de présence, feuilles d’évaluation…)
Organisation des réunions de cadrage à distance pour valider les objectifs attendus ;
Evaluez la satisfaction à l’issue de la formation.
Réaliser des sessions sur-mesure adaptées aux besoins de l’entreprise
Une planification simplifiée
Plus de visibilité sur les actions de formation à venir
Un gain de temps sur l’analyse des besoins et les formations à identifier
Un budget optimisé grâce à la large palette de formules proposées par oasis connaissance
Organisez votre formation dans vos locaux ou les nôtres, à vous de choisir